J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02231

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Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100295A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 25 janvier 2002, M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de secrétaire général de l'académie de la Guyane auprès du ministère de l'éducation nationale pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2001.